Cadre Réglementaire & Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux usagers du portail internet de l'association SMS COMPETITION l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire Officiel :
SMS COMPETITION – Association d'utilité sociale régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : HAM DE VICO, 20190 SANTA-MARIA-SICHE, France
Enregistrement Préfectoral (RNA) : W2A1007333 (Préfecture de la Corse-du-Sud)
Numéro SIREN : 892 013 442
Contact Permanent : +33 6 98 00 74 02 | maanr2555@gmail.com

Directeur de la Publication :
Le Président de l'association SMS COMPETITION, agissant ès qualités au titre du mandat bénévole en cours d'exercice.

Hébergement du Portail :
Ce site d'information non commercial est hébergé sur les infrastructures Cloud sécurisées de Google Cloud Run dans l'Union Européenne.

Ce site internet est le portail d'information institutionnel unique et exclusif de l'association à but non lucratif SMS COMPETITION. Son but est de renseigner le public sur nos actions de sécurité routière et d'apprentissage d'ingénierie appliquée en Corse du Sud.

Conformément à l'esprit désintéressé de la loi du 1er juillet 1901 et aux directives d'audit Google Ad Grants pour les organismes sans but lucratif, ce site web ne propose aucune transaction commerciale, ne formule aucune offre payante, ne contient aucun lien publicitaire ou d'affiliation commerciale externe, et n'implique aucune facturation ou bon de commande. L'ensemble des programmes d'apprentissage, d'onboarding ou d'éducation dispensé par l'association est entièrement libre d'accès et gratuit.

L'association SMS COMPETITION s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce portail, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte des Données via les Formulaires :
Chaque formulaire de contact, de candidature d'onboarding ou d'inscription de bénévolat présent sur ce site limite la saisie d'informations personnelles au strict nécessaire (nom, courriel, téléphone, profil, motivations). Ces données de liaison ne font l'objet d'aucune exploitation publicitaire ou commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement écrit explicite.

Durée de Conservation :
Les données collectées sont archivées de manière sécurisée par notre Secrétaire Générale à Santa-Maria-Siché pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact initié par l'utilisateur, à des fins exclusives de gestion de notre répertoire de membres bénévoles.

Vos Droits (Accès, Rectification, Suppression) :
Conformément aux réglementations européennes, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit ou pour toute question relative au traitement de vos informations, veuillez adresser un courrier signé accompagné d'une copie de pièce d'identité à l'adresse postale de notre siège social (HAM DE VICO, 20190 SANTA-MARIA-SICHE) ou par courriel direct à maanr2555@gmail.com.

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